Les présentes conditions de vente sont conclues entre Cynthia DABA (ci-après également dénommée de la désignation commerciale « les chineries de Cycy », dont le siège social est à Sainte Marie d’Alvey, immatriculée au RCS 513348086 de Chambéry , d’une part, et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet, dénommée ci-après ” l’acheteur ”.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Les Chineries de Cycy » et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Cynthia DABA, que l’acheteur soit professionnel ou non.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cynthia DABA. Elle se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sur le site « Les chineries de Cycy » sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. Il s’agit d’objets ou de meubles d’occasion ayant traversé le temps. Ils comportent obligatoirement des marques du temps, qui sont décrites le plus fidèlement possible. Des photographies complémentaires peuvent être demandées par mail. Les photographies réalisées essaient d’être le plus fidèle possible, mais il peut subsister des différences, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant sur le site sont exonérés de TVA (article 297B du CGI relatif à la vente d’objets d’occasion). Cynthia DABA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Cynthia DABA s’engage à rembourser entièrement l’acheteur si l’objet acheté sur le site a été vendu préalablement en d’autres lieux.
Modalités de paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il est effectué par Paypal.
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.
Les paiements par chèque sont acceptés, le règlement doit être envoyé sous une semaine maximum sans quoi l’objet sera remis en vente. Une fois le paiement reçu, Cynthia DABA dispose d’une durée d’une semaine après encaissement du chèque avant d’envoyer l’objet, pour éviter les incidents de paiement. L’ordre du chèque doit être : Cynthia DABA
Rétractation
Les acheteurs bénéficient d’un délai légal de rétractation de quatorze jours (14 jours) à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur avec justificatifs photographies par mail, contact@leschineriesdecycy.fr .
Livraison
Les livraisons, sur devis, seront effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de «Les Chineries de Cycy ». En cas de dommage pendant le transport, il convient d’émettre une réserve sur le bon de livraison et d’effectuer une réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison, par courrier recommandé. Il vous appartient également d’envoyer par mail à titre d’information les problèmes rencontrés sur la livraison à contact@leschineriesdecycy.fr .
Garantie
Les produits présents sur le site de « Les chineries de Cycy » sont des objets ou meubles d’occasion, Cynthia Daba n’est en aucun cas productrice de ces produits. Cynthia DABA ne peut pas être tenue responsable de la présence de vice caché.
Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doivent être effectuées par voie postale à l’adresse suivante : Cynthia DABA – Les chineries de Cycy 95 chemin de Truison 73240 Sainte Marie d’Alvey.
Responsabilité
Cynthia DABA, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cynthia DABA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Cynthia DABA
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatives relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Cynthia DABA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, mais ne communique pas ces informations à des tiers extérieurs à la société « Les chineries de Cycy ».
Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve
Cynthia DABA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « Les chineries de Cycy » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 20/06/2021
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique
des modalités de mise à disposition du site et des services par “Les chineries de Cycy” et de définir les
conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des
présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque
utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : «
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En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer
à l’accès des services proposés par le site.
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contenu des présentes CGU.
Article 1 : Les mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site https://www.leschineriesdecycy.fr est assurée par
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Numéro de téléphone est 0674215047
Adresse e-mail leschineriesdecycy@gmail.com.
L’hébergeur du site https://www.leschineriesdecycy.fr est la société IONOS, dont le siège social est
situé au SARL IONOS 57200 SARREGUEMINES CEDEX, avec le numéro de téléphone :
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ARTICLE 2 : Accès au site
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notamment son adresse email.
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de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
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· par mail à l’adresse email leschineriesdecycy@gmail.com
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· via un formulaire de contact ;
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un
litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux
coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
CGU réalisées sur http://legalplace.fr/
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